L’Affichage réglementaire

Commune de Fréville-du-Gâtinais

• 2022 03 11 Arrêté A2022_04 de circulation et de stationnement lors d’une manifestation sportive
• 2021 11 30 Arrêté A2021_11 Portant autorisation et organisation d’un vide maison

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais – CCCFG

• 2022 05 17 PV Conseil Communautaire 10 mai 2022
• 2022 05 06 Ordre du jour Conseil communautaire du 10 mai 2022
• 2022 04 13 PV Conseil communautaire du 05 avril 2022
• 2022 04 01 Ordre du jour Conseil Communautaire du 05 avril 2022
• 2022 03 18 PV Conseil communautaire du 08/03/2022 – Annule et remplace
• 2022 02 08 PV Conseil communautaire du 01/02/2022
• 2022 01 25 PV Conseil communautaire du 18/01/2022

• 2021 11 30 PV Conseil communautaire du 23/11/2021
• 2021 10 29 PV Conseil communautaire du 19/10/2021
• 2021 09 29 PV Conseil communautaire du 21/09/2021
• 2021 07 13 PV Conseil communautaire du 06/07/2021
• 2021 05 25 PV Conseil communautaire du 18/05/2021
• 2021 04 20 PV Conseil communautaire du 13/04/2021
• 2021 03 23 PV Conseil communautaire du 16/03/2021
• 2021 02 19 PV Conseil communautaire du 09/02/2021
• 2021 01 26 PV Conseil communautaire du 19/01/2021

• 2022 01 25 Délibération 2022-001 : Arrêt du projet de PLU intercommunal et tirant le bilan de la concertation – Acquitté

DDT  – SADR (Direction Départementale des Territoires – Service Agriculture et Développement Rural) :

• 2021 12 01 Accusé réception portant sur le contrôle des structures des exploitations agricoles au nom de l’EARL “DES MONTILS” à Saint Loup des Vignes 2021-aout-26_cr
• 2021 07 27 Demande d’autorisation à exploiter de l’EARL “des Montils” (MM.NICOLLE Vincent et Jérôme) à Saint Loup des Vignes
• 2021 01 29 Accusé réception portant sur le contrôle des structures des exploitations agricoles au nom de l’EARL “DES MONTILS” à Saint Loup des Vignes
• 2021 01 29 Accusé réception portant sur le contrôle des structures des exploitations agricoles au nom de M. DANO Antoine à Juranville

• 2022 03 15 Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de Calamités agricoles sur les pertes de récolte de miel suite au gel d’avril 2021
• 2022 01 11 Arrêté complémentaire reconnaissant le caractère de Calamités agricoles sur les pertes de récolte suite au gel d’avril 2021
• 2021 07 23 Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de Calamités agricoles sur les pertes de récolte connues dans les vergers de fruits à noyau suite au gel d’avril 2021

DDT – SEEF (Direction Départementale des Territoires – Service Eau, Environnement, Forêt) :

• 2021 12 17 Arrêté relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

   Eau : 

• 2022 04 20 Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur la Beauce Montargoise
• 2022 04 12 Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire  des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le Département du Loiret 2022-2024 – signé

• 2021 10 15 Arrêté inter-préfectoral par lequel l’EPAGE du Bassin du Loing est autorisé à réaliser les travaux d’entretien du Loing et de ses affluents pour la période 2021-2025
• 2021 07 20 Arrêté préfectoral interdépartemental portant autorisation de pénétrer (agents de l’EPAGE mais aussi des agents missionnés) sur toutes les propriétés privées (parcelles privées closes et non closes) du Bassin versant du Loing dans le cadre de l’étude hydraulique inscrite au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
• 2021 10 19 Arrêté levant les mesures de limitations pour la Beauce secteurs “Fusain”
• 2021 08 31 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau du secteur du Fusain et cartes du 24 août 2021
• 2021 08 06 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret du 04 août 2021
• 2021 08 06 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaire du 04 août 2021
• 2021 07 02 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret
• 2021 07 02 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaire
• 2021 05 05 Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret

 Chasse :

• 2022 05 13 Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2022-2023 et 2022 05 13 Annexe comprenant la liste des communes impactées par le lapins de garenne
• 2022 05 13 Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre durant la saison 2022-2023 dans le Loiret
• 2022 05 13 Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le Loiret pour la campagne 2022-2023
• 2022 04 12 Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur la Loire et le lac des Closiers à Montargis 2022-2031
• 2022 02 04 Arrêté préfectoral autorisant l’organisation d’opérations de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier sur les communes de la 5ème circonscription de louveterie

• 2021 11 19 Arrêté préfectoral autorisant des missions particulières de destruction d’espèces exogènes sur les communes du Loiret, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus
• 2021 07 27 Arrêté de tir de nuit concernant le renard sur les communes situées sur la 5ème circonscription de louveterie
• 2021 05 25 Arrêté de régularisation de la faune sauvage sur le réseau SNCF, pour le département du Loiret
• 2021 05 12 Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
• 2021 05 12 Arrêté modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
• 2021 05 12 Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2021-2022
• 2021 04 09 Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024
• 2021 01 15 Arrêté modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 qui intègre la prolongation de la chasse aux faisans et perdrix jusqu’au 28 février 2021

Pêche :

• 2021 12 08 Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdictions temporaires de pêche sur la période 2022-2026 et son annexe (l’atlas cartographique)
• 2021 12 08 Arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Loiret
• 2021 12 08 Arrêté Avis annuel relatif aux périodes d’ouverture de la pêche en 2022
• 2021 12 03 Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique de la pêche à l’aimant dans le Loiret

• 2020 12 04 Avis annuel relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2021

Préfecture – DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) :

• 2022 05 20 Avis d’enquête publique sur une demande d’autorisation environnementale GATIN’EOLE OUEST et 2022 05 20 l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique GATIN’EOLE OUEST du 16.05.2022
• 2021 08 31 Arrêté Préfectoral de levé de périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’IAHP
• 2021 07 20 Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza viaire dans les basses cours

Préfecture – Elections :

• 2022 04 20 Liste des candidats à l’élection présidentielle – Tour 2
• 2022 03 08 Liste des candidats à l’élection présidentielle et numéros de panneaux d’affichage telle qu’arrêtée par le conseil constitutionnel
• 2022 01 27 Décret 2022-66 26 janvier 2022 convocation des électeurs  pour l’élection du Président de la République les dimanches 10 et 24 avril 2022

• 2021 11 26 Renouvellement partiel des juges du tribunal de commerces
• 2021 08 31 Arrêté modificatif du 25 août 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

Préfecture – Direction des sécurités :

• 2021 12 24 Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid 19. Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 décembre prochain.

Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) – Service Fiscalité Directe Locale (SFDL) :

• 2021 Etat 1288 M  Il récapitule les ressources des impôts sur rôles et des impôts auto-liquidés perçus sur le territoire de votre collectivité en 2021.

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Boiscommun :

• Rapports Annuels et les RPQS du SIAEP de Boiscommun et les résultats d’analyses de Fréville-du-Gâtinais

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la Région de Châteauneuf-sur-Loire :

• Rapports d’activité du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, Le Journal du SICTOM, Comptes-rendus comités syndicaux, Règlements et …

• 2021 08 31 Avis de Parution 1er semestre 2021

Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Canaux et Forêts-en-Gâtinais :

• Rapports d’activités du SPANC
• Règlement et 2 modèles de conventions d’entretien d’une Installation d’Assainissement Non Collectif
• La prochaine campagne de vidange aura lieu en octobre 2021. La convention de vidange est à renvoyer au SPANC avant le 15 septembre 2021.