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L’Affichage réglementaire
Vous trouverez ici toutes les informations affichées en Mairie et/ou sur les panneaux d'affichage
Commune de Fréville-du-Gâtinais
2022 03 11
Arrêté A2022_04 de circulation et de stationnement lors d’une manifestation sportive
2021 11 30
Arrêté A2021_11 Portant autorisation et organisation d’un vide maison
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais – CCCFG
2022 05 17 PV Conseil Communautaire 10 mai 2022
2022 05 06
Ordre du jour Conseil communautaire du 10 mai 2022
2022 04 13
PV Conseil communautaire du 05 avril 2022
2022 04 01
Ordre du jour Conseil Communautaire du 05 avril 2022
2022 03 18
PV Conseil communautaire du 08/03/2022 – Annule et remplace
2022 02 08
PV Conseil communautaire du 01/02/2022
2022 01 25
PV Conseil communautaire du 18/01/2022
2021 11 30
PV Conseil communautaire du 23/11/2021
2021 10 29
PV Conseil communautaire du 19/10/2021
2021 09 29
PV Conseil communautaire du 21/09/2021
2021 07 13
PV Conseil communautaire du 06/07/2021
2021 05 25
PV Conseil communautaire du 18/05/2021
2021 04 20
PV Conseil communautaire du 13/04/2021
2021 03 23
PV Conseil communautaire du 16/03/2021
2021 02 19
PV Conseil communautaire du 09/02/2021
2021 01 26
PV Conseil communautaire du 19/01/2021
2022 01 25
Délibération 2022-001 :
Arrêt du projet de PLU intercommunal et tirant le bilan de la concertation
– Acquitté
DDT – SADR (Direction Départementale des Territoires – Service Agriculture et Développement Rural) :
2021 12 01
Accusé réception portant sur le contrôle des structures des exploitations agricoles au nom de l’EARL “DES MONTILS” à Saint Loup des Vignes 2021-aout-26_cr
2021 07 27 Demande d’autorisation à exploiter de l’EARL “des Montils” (MM.NICOLLE Vincent et Jérôme) à Saint Loup des Vignes
2021 01 29 Accusé réception portant sur le contrôle des structures des exploitations agricoles au nom de l’EARL “DES MONTILS” à Saint Loup des Vignes
2021 01 29 Accusé réception portant sur le contrôle des structures des exploitations agricoles au nom de M. DANO Antoine à Juranville
2022 03 15
Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de Calamités agricoles sur les pertes de récolte de miel suite au gel d’avril 2021
2022 01 11
Arrêté complémentaire reconnaissant le caractère de Calamités agricoles sur les pertes de récolte suite au gel d’avril 2021
2021 07 23 Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de
Calamités agricoles
sur les pertes de récolte connues dans les vergers de fruits à noyau suite au gel d’avril 2021
DDT – SEEF (Direction Départementale des Territoires – Service Eau, Environnement, Forêt) :
2021 12 17
Arrêté relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Eau :
2022 04 20
Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur la Beauce Montargoise
2022 04 12
Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le Département du Loiret
2022-2024
– signé
2021 10 15
Arrêté inter-préfectoral par lequel l’EPAGE du Bassin du Loing est autorisé à réaliser les travaux d’entretien du Loing et de ses affluents pour la période
2021-2025
2021 07 20
Arrêté préfectoral interdépartemental portant
autorisation de pénétrer
(agents de l’EPAGE mais aussi des agents missionnés) sur toutes les propriétés privées (parcelles privées closes et non closes) du Bassin versant du Loing dans le cadre de l’étude hydraulique inscrite au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
2021 10 19
Arrêté
levant
les mesures de limitations pour la Beauce secteurs “Fusain”
2021 08 31
Arrêté constatant le
franchissement de débits seuil
sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau du secteur du Fusain et cartes du 24 août 2021
2021 08 06
Arrêté constatant le
franchissement de débits seuil
sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret du 04 août 2021
2021 08 06
Arrêté constatant le
franchissement de débits seuil
sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaire du 04 août 2021
2021 07 02
Arrêté constatant le
franchissement de débits seuil
sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret
2021 07 02
Arrêté constatant le
franchissement de débits seuil
sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaire
2021 05 05
Arrêté définissant les
mesures de limitation provisoire
des usages de l’eau dans le Loiret
Chasse :
2022 05 13
Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne
2022-2023
et
2022 05 13
Annexe comprenant la liste des communes impactées par le lapins de garenne
2022 05 13
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre durant la saison
2022-2023
dans le Loiret
2022 05 13
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le Loiret pour la campagne
2022-2023
2022 04 12
Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur la Loire et le lac des Closiers à Montargis
2022-2031
2022 02 04
Arrêté préfectoral autorisant l’organisation d’opérations de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier sur les communes de la 5ème circonscription de louveterie
2021 11 19
Arrêté préfectoral autorisant des missions particulières de destruction d’espèces exogènes sur les communes du Loiret,
jusqu’au 31 décembre 2024 inclus
2021 07 27
Arrêté de tir de nuit concernant le renard sur les communes situées sur la 5ème circonscription de louveterie
2021 05 25
Arrêté de régularisation de la faune sauvage sur le réseau SNCF, pour le département du Loiret
2021 05 12
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2021-2022
2021 05 12
Arrêté modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2020-2021
2021 05 12
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne
2021-2022
2021 04 09
Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période
2021-2024
2021 01 15
Arrêté
modifié
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2020-2021
qui intègre la prolongation de la chasse aux faisans et perdrix jusqu’au
28 février 2021
Pêche :
2021 12 08
Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdictions temporaires de pêche sur la période 2022-2026 et son annexe (l’atlas cartographique)
2021 12 08
Arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Loiret
2021 12 08
Arrêté Avis annuel relatif aux périodes d’ouverture de la pêche en 2022
2021 12 03
Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique de la pêche à l’aimant dans le Loiret
2020 12 04 Avis annuel relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2021
Préfecture – DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) :
2022 05 20
Avis d’enquête publique sur une demande d’autorisation environnementale GATIN’EOLE OUEST
et
2022 05 20
l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique GATIN’EOLE OUEST du 16.05.2022
2021 08 31 Arrêté Préfectoral de levé de périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’IAHP
2021 07 20 Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza viaire dans les basses cours
Préfecture – Elections :
2022 04 20
Liste des candidats à l’élection présidentielle – Tour 2
2022 03 08
Liste des candidats à l’élection présidentielle et numéros de panneaux d’affichage telle qu’arrêtée par le conseil constitutionnel
2022 01 27
Décret 2022-66 26 janvier 2022 convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République les dimanches 10 et 24 avril 2022
2021 11 26
Renouvellement partiel des juges du tribunal de commerces
2021 08 31
Arrêté modificatif du 25 août 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Préfecture – Direction des sécurités :
2021 12 24
Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble du territoire du département du Loiret dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid 19.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 décembre prochain.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) – Service Fiscalité Directe Locale (SFDL) :
2021
Etat 1288 M
Il récapitule les ressources des impôts sur rôles et des impôts auto-liquidés perçus sur le territoire de votre collectivité en 2021.
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Boiscommun :
Rapports Annuels et les RPQS du SIAEP de Boiscommun et les résultats d’analyses de Fréville-du-Gâtinais
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la Région de Châteauneuf-sur-Loire :
Rapports d’activité du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, Le Journal du SICTOM, Comptes-rendus comités syndicaux, Règlements et …
2021 08 31
Avis de Parution 1er semestre 2021
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Canaux et Forêts-en-Gâtinais :
Rapports d’activités du SPANC
Règlement et 2 modèles de conventions d’entretien d’une Installation d’Assainissement Non Collectif
La prochaine
campagne de vidange
aura lieu en octobre 2021. La
convention de vidange
est à renvoyer au SPANC avant le 15 septembre 2021.
Accès direct
A Lire aussi...
L’Affichage informatif
Les sorties
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