DDT – SEEF (Direction Départementale des Territoires – Service Eau, Environnement, Forêt) :

• 2021 12 17 Arrêté relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

   Eau : 

• 2022 11 09 Arrêté préfectoral du 04 novembre 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires * 
• 2022 10 07 Arrêté du 07 octobre 2022 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret * => ABROGÉ
• 2022 09 27 Arrêté du 23 septembre 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires * => ABROGÉ
• 2022 09 02 Arrêté du 31 août 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires * => ABROGÉ
• 2022 08 30 Arrêté du 08 août 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires * => ABROGÉ
• 2022 07 22 Arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires *=> ABROGÉ
• 2022 06 24 Arrêté préfectoral constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret _signe_20220621 *
• 2022 06 24 Arrêté préfectoral constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le Département du Loiret_signe_20220621 *=> ABROGÉ
• 2022 06 03 Arrêté préfectoral du 2 juin 2022 constatant le franchissement du débit seuil de vigilance sur l’axe Loire du département du Loiret et 2022 06 03 la carte d’état des lieux des différentes zones d’alerte sur le Loiret au 2 juin 2022 *
• 2022 05 31 Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et de ses cours d’eau tributaires et 2022 05 31 la carte des communes concernées *=> ABROGÉ

* L‘atlas communal sera prochainement mis en ligne (https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau) pour aider à l’identification précise des zones concernées, notamment pour les communes situées sur plusieurs bassins versants. L’ensemble de ces informations est consultable sur :

– le site internet de la DDT45 : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
– le site ministériel Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

• 2022 04 20 Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sécheresse sur la Beauce Montargoise
• 2022 04 12 Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire  des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le Département du Loiret 2022-2024 – signé

• 2021 10 15 Arrêté inter-préfectoral par lequel l’EPAGE du Bassin du Loing est autorisé à réaliser les travaux d’entretien du Loing et de ses affluents pour la période 2021-2025
• 2021 07 20 Arrêté préfectoral interdépartemental portant autorisation de pénétrer (agents de l’EPAGE mais aussi des agents missionnés) sur toutes les propriétés privées (parcelles privées closes et non closes) du Bassin versant du Loing dans le cadre de l’étude hydraulique inscrite au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
• 2021 10 19 Arrêté levant les mesures de limitations pour la Beauce secteurs « Fusain »
• 2021 08 31 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau du secteur du Fusain et cartes du 24 août 2021
• 2021 08 06 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret du 04 août 2021
• 2021 08 06 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaire du 04 août 2021
• 2021 07 02 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret
• 2021 07 02 Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaire
• 2021 05 05 Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret

 Chasse :

• 2022 07 19 Arrêté préfectorale de tir de nuit aux renards, sur les communes de la 5eme circonscription de Louveterie, jusqu’au 16 septembre 2022 inclus
• 2022 05 31 Arrêté préfectoral approuvant l’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique dans le Loiret pour la période 2022-2024
• 2022 05 13 Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2022-2023 et 2022 05 13 Annexe comprenant la liste des communes impactées par le lapins de garenne
• 2022 05 13 Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre durant la saison 2022-2023 dans le Loiret
• 2022 05 13 Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le Loiret pour la campagne 2022-2023
• 2022 04 12 Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur la Loire et le lac des Closiers à Montargis 2022-2031
• 2022 02 04 Arrêté préfectoral autorisant l’organisation d’opérations de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier sur les communes de la 5ème circonscription de louveterie

• 2021 11 19 Arrêté préfectoral autorisant des missions particulières de destruction d’espèces exogènes sur les communes du Loiret, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus
• 2021 07 27 Arrêté de tir de nuit concernant le renard sur les communes situées sur la 5ème circonscription de louveterie
• 2021 05 25 Arrêté de régularisation de la faune sauvage sur le réseau SNCF, pour le département du Loiret
• 2021 05 12 Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
• 2021 05 12 Arrêté modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
• 2021 05 12 Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2021-2022
• 2021 04 09 Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-2024
• 2021 01 15 Arrêté modifié relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 qui intègre la prolongation de la chasse aux faisans et perdrix jusqu’au 28 février 2021

Pêche :

• 2022 11 15 Arrêté préfectoral portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur certains cours d’eau et plans d’eau du département du Loiret 2022-2031
• 2021 12 08 Arrêté préfectoral instituant des réserves et interdictions temporaires de pêche sur la période 2022-2026 et son annexe (l’atlas cartographique)
• 2021 12 08 Arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Loiret
• 2021 12 08 Arrêté Avis annuel relatif aux périodes d’ouverture de la pêche en 2022
• 2021 12 03 Arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique de la pêche à l’aimant dans le Loiret

• 2020 12 04 Avis annuel relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2021