Association foncière de remembrement ou AFR

L’association foncière de remembrement regroupe les propriétaires concernés par le remembrement de la commune de Fréville-du-Gâtinais.

 

L’AFR est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés à l’article L.123-8 dudit code (appelés travaux connexes au remembrement).

 

Le bureau règle les affaires de l’association par ses délibérations. Il est chargé notamment :

  • d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président,
  • de voter le budget annuel,
  • d’arrêter le rôle de recouvrement des taxes (ou de répartition des indemnités),
  • de délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’A.F.R. à plus de 15 000 €,
  • de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement,
  • de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
  • d’autoriser le président d’agir en justice.

Président :

  • Jean-Pierre PELLETIER

Membre du bureau :

  • Jean-Claude BÉZILLE
  • Antony MÉTIER
  • Myriam DEQUATRE
  • Laurent PELLETIER
  • Jean-Louis CROUM
  • Philippe BEAUDOUIN

Le secrétariat se trouve à la Mairie de Fréville-du-Gâtinais.