Mon urbanisme – Mes travaux

La commune est actuellement régie par un PLUi.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Bellegardois est un document d’urbanisme qui définit les zonages pour Fréville-du-Gâtinais et qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Vous pouvez le consulter sur la carte communale avec la limite des différentes zones .

La commune a délégué à un service instructeur, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, ses dossiers d’urbanisme.

/!\ , vous devez déposer vos dossiers :

Voici l’accès aux différentes autorisations d’urbanisme selon votre projet.

Vous trouverez un schéma sur les autorisations des sols qui vous explique, selon la nature des travaux envisagés, quel document est à compléter.

Pour certains dossiers (ex. : création de superficie, piscine, abri de jardin, …), vous serez amené à payer de la taxe d’aménagement (TA) avec une part communale et une part départementale et / ou de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Simulateur à votre disposition.

 

 


Le plan cadastral

Le plan cadastral renseigne et repère les parcelles d’une propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines. Il renseigne la présence éventuelle de bâtiments et les identifie avec un numéro parcellaire.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

France Cadastre vous permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de Fréville-du-Gâtinais.  Il exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition. Cliquer sur une parcelle, vous éditerez des extraits de plan cadastral ou vous demanderez un extrait de matrice cadastral.

 


 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – PLUi

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais élabore un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – PLUi vous pouvez consulter l’avancement ici.

Les Intercom’ :

Le PLUi :