Élections

Vous souhaitez voter ! Pensez à vous inscrire sur la liste électorale de la commune !

 

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

En mairie, avec :

  • un justificatif de domicile,
  • votre pièce d’identité et
  • l’ancienne carte d’électeur.

ou en ligne en complétant la Demande d’inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous rendre sur service-public.fr pour plus d’information.

 

 


Vérifier votre inscription sur les listes électorales : 

Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 


 

PROCURATION :

2021 12 01 Plaquette d’information relative à la réforme des procurations – Ce qui change à partir de janvier 2022.

Afin de réaliser une procuration pour voter, veuillez trouver les différentes procédures sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

ou sur : https://www.maprocuration.gouv.fr/

 


 

 

Les personnes majeures sous tutelle peuvent désormais voter

À la suite de la réforme du droit de vote des majeurs en tutelle introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes majeures sous tutelle ont désormais le droit de voter.

Les personnes majeures sous tutelle doivent cependant être inscrites sur les listes électorales de leur commune.

Affiche du Ministère de la Justice Télécharger

Pour plus d’informations :

 

 


 

 

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

La commission de contrôle de Fréville-du-Gâtinais est composées de 3 membres. Leurs membres (titulaires et suppléants) ont déjà été nommés par arrêté préfectoral :

  • 1 conseiller municipal
  • 1 délégué de l’administration
  • 1 délégué du Tribunal judiciaire de Montargis
  • Mme Sabine GEINDREAU
  • Mr Antony MÉTIER
  • Mr Bernard MENEAU
  • Mr Sébastien PICARD
  • Mme Isabelle ASSELIN
  • Mr Jean-Pierre PELLETIER

La commission de contrôle a deux missions :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales et
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Elle se réunit au moins 1 fois par an et, avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin). Elle exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire compétent pour y procéder.

 


 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Vous pouvez consulter Les différentes élections / Les élections en France / Elections – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)