Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours (Formulaire 10096*07)
Les commerçants peuvent adhérer au service en ligne PABLO-Indépendants (Pablo-I) pour la gestion des bordereaux de vente en détaxe.
Ils peuvent utiliser la procédure de secours dans les cas suivants :
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Indisponibilité générale de l'interface Pablo
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Panne des outils informatiques du commerçant permettant l'émission des bordereaux de vente à l'exportation ;
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Interruption de la connexion Internet du commerçant.
Le recours à la procédure de secours ne peut pas excéder 5 jours.
Les bordereaux de vente à l'exportation procédure de secours doivent être numérotés dans une série continue.
Le commerçant doit remettre au client une notice explicative avec chaque bordereau de vente à l'exportation.
Attention
Cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.