Secrétariat de Mairie
sera fermé le mardi 06 juin 2023 l'après-midi pour cause de formation.
En cas d’urgence, vous pouvez joindre le maire au 06 77 55 85 72.

Association foncière de remembrement

L’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Fréville-du-Gâtinais regroupe les propriétaires concernés par le remembrement de la commune de Fréville-du-Gâtinais.

L’AFR est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés à l’article L.123-8 dudit code (appelés travaux connexes au remembrement).

Le bureau règle les affaires de l’association par ses délibérations. Il est chargé notamment :

  • d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président,
  • de voter le budget annuel,
  • d’arrêter le rôle de recouvrement des taxes (ou de répartition des indemnités),
  • de délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’A.F.R. à plus de 15 000 €,
  • de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement,
  • de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
  • d’autoriser le président d’agir en justice.

 

Composition du Bureau de l'AFR depuis le 24 février 2023 :

Président :

  • Antony MÉTIER

Membre du bureau :

  • Yohann CHENAULT
  • Laurent PELLETIER
  • Baptiste NICOLLE
  • Jean-Louis CROUM
  • Myriam DEQUATRE
  • Bruno BÉZILLE

 

Le secrétariat se trouve à la Mairie de Fréville-du-Gâtinais.

 

Vous trouverez sur ce lien les réunions d'AFR 2023

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Infos pratiques

AFR de Fréville-du-Gâtinais
2 Place Louis Croum
45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS - France

02 38 90 11 16

Mardi et Vendredi : 15h00 - 17h00 (Ouverture au public et possible sur rendez-vous)
Mardi, Mercredi et Vendredi : 10h30 - 12h00 (Permanences téléphoniques => /!\ Fermé au public)

mairie-freville@wanadoo.fr

https://www.frevilledugatinais.fr/vie-pratique/association-fonciere-de-remembrement-ou-afr-9244

Accessible aux personnes à mobilité réduite

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