Le Secrétariat de Mairie
sera fermé du 02 au 10 mai 2024.
En cas d’urgence, vous pouvez joindre le maire au 06 77 55 85 72.
sera fermé du 02 au 10 mai 2024.
En cas d’urgence, vous pouvez joindre le maire au 06 77 55 85 72.
Maison de justice et du droit d’Orléans
La maison de justice et du droit aide les citoyens dans leurs démarches judiciaires.
Qu'est ce qu'une Maison de justice et du droit ?
- Elle est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice. La MJD a pour mission de permettre à l'institution judiciaire d'être plus proche, plus rapide et plus compréhensible.
- Elle assure une présence judiciaire de proximité et concoure à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges peuvent s'y exercer.
Il existe un numéro de téléphone unique d'accès au droit, le 30 39 . Il s'agit d'un numéro gratuit joignable sur tout le territoire Français, accessible également pour les personnes sourdes et malentendantes.
La Maison de Justice et du Droit d’Orléans La Source assure :
- l'accueil et l'écoute de toute personne rencontrant une difficulté juridique.
- des rendez-vous gratuit et confidentiel
- l'information et l'orientation du public vers la juridiction ou le professionnel compétent.
- l'aide aux Victimes.
- l'informations adaptées aux petits litiges civils de la vie quotidienne (consommation, voisinage, logement…) ou à certaines infractions pénales.
- des points d’Accès aux Droits en Visioconférence présents sur l’ensemble du Département du Loiret.
- des ateliers du Droit organisés tout au long de l’année pour assurer une veille juridique permanente.
Les intervenants vous renseignent exclusivement sur rendez-vous. N'hésitez pas pas à consulter la plaquette.
