• Arrêté A2025_25 du 08 octobre 2025 portant MPC (Modification de la Consistance de Projet) permettant d'acter la protection des vestiges découverts lors du diagnostic devant l'église Saint-Martial et l'Annexe - Plan de masse projet

 

• Arrêté A2025_24 du 19 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson lors d'une manifestation
• Arrêté A2025_23 du 19 septembre 2025 portant autorisation et organisation d'une foire à la brocante
• Arrêté A2025_21 du 09 septembre 2025 Portant interdiction de circulation pendant la période de chasse
• Arrêté A2025_18 du 18 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association
• Arrêté A2025_14 de circulation lors d'une manifestation - Randonnée
• Arrêté A2025_15 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association
• Arrêté A2025_03 du 24 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association
• 2025 01 09 Arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025 et autorisant, pour les organismes qui y sont mentionnées, la quête sur la voie publique

 

• Arrêté A2024_23 du 06 décembre 2024 portant interdiction de circulation pendant la période de chasse
• Arrêté A2024_14 du 06 août 2024 portant autorisation et organisation d'un vide maison qui annule et remplace l'arrêté n°A2024_14
• Arrêté A2024_14 du 31 juillet 2024 portant autorisation et organisation d'un vide maison
• Arrêté A2024_09 du 23 avril 2024 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association
• Arrêté A2024_08 du 23 avril 2024 portant autorisation et organisation d'une foire à la brocante
• Arrêté A2024_05 du 19 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association

 

• 2023 11 28 - Délibération du Conseil Départemental du Loiret sur l'institution d'une CIAF (Commission Intercommunal d'Aménagement Foncier) sur les Communes de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions

 

• Arrêté A2023_15 du 12 mai 2023 portant autorisation et organisation d'une foire à la brocante
• Arrêté A2023_16 du 12 mai 2023 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire lors d'une manifestation publique organisée par une association
• Arrêté A2023_17 du 12 mai 2023 de circulation avec déviations lors d'une manifestation
• Arrêté A2023_19 du 16 juin 2023 de circulation avec déviations lors d'une manifestation

 

• 2021 11 30 - Arrêté A2021_11 Portant autorisation et organisation d’un vide maison