Voiries Communales :

• Arrêté A2025_22 du 09 septembre 2025 de circulation et de stationnement
• Arrêté A2025_20 du 08 août 2025 Arrêté de circulation avec déviation
• Arrêté A2025_19 du 06 août 2025 Arrêté de circulation et de stationnement - Inéo - Création d'armoire AC3M
• Arrêté A2025_16 du 27 juin 2025 Arrêté de circulation et de stationnement - Prolongation - FIBRE - 30 09 2024
• Arrêté A2025_13 de circulation et de stationnement
• Arrêté A2025_12 portant permis de stationnement - Échafaudage
• Arrêté A2025_11 de circulation
• Arrêté A2025_10 de circulation
• Arrêté A2025_04 valant permission de voirie - Travaux éclairage public

 

• Arrêté A2024_01 du 05 janvier 2024 valant permission de voirie - Travaux éclairage public
• Arrêté A2024_07 du 29 mars 2024 de circulation et de stationnement - Prolongation - FIBRE => 30 09 2024
• Arrêté A2024_10 du 23 avril 2024 de circulation avec déviations lors d'une manifestation
• Arrêté A2024_11 du 29 mai 2024 de circulation avec déviations lors d'une manifestation - Randonnée
• Arrêté A2024_12 du 29 mai 2024 de circulation

 

• Arrêté A2023_23 du 10 octobre 2023 de circulation - Illumination de noël
• Arrêté A2023_22 du 22 septembre 2023 de circulation - Chemin de la Moinerie
• Arrêté A2023_21 du 22 septembre 2023 portant permis de stationnement pour déménagement - 2 Route de Quiers
• Arrêté A2023_20 du 12 août 2023 portant interdiction de circuler à tous les types de véhicules sur le Chemin de Richecourt
• Arrêté A2023_19 du 16 juin 2023 de circulation avec déviations lors d'une manifestation
• Arrêté A2023_18 du 23 mai 2023 de circulation et de stationnement
• Arrêté A2023_17 du 12 mai 2023 de circulation avec déviations lors d'une manifestation
• Arrêté A2023_13 du 29 mars 2023 de circulation - Darkfibre pour 3EO
• Arrêté A2023_12 du 29 mars 2023 de circulation - Darkfibre pour Fibersav
• Arrêté A2023_11 du 29 mars 2023 de circulation - Vauvelle
• Arrêté A2023_10 du 29 mars 2023 Arrêté de circulation et de stationnement - Prolongation - FIBRE - 30 09 20232023
• Arrêté A2023_01 du 17 janvier 2023 Permission de voirie - Intervention sur la voirie en agglo - Travaux sur éclairage public

 

• Arrêté A2022_04 du 09 mars 2022 de circulation et de stationnement lors d’une manifestation sportive

 

Voiries Départementales :

• 2025 09 03 - Arrêté de circulation M2025259 du 25 août 2025 concernant le stationnement d’une nacelle sur le commune de Fréville-du-Gâtinais
• 2023 06 06 - Arrêté M2023181, concernant la RD 744, pour les travaux de déploiement de la fibre, du 07 juin au 07 juillet 2023 comprenant le Schéma CF24 pour l'arrêté départemental M2023181
• 2023 05 30 - Arrêté M2023158 concernant la RD 744, commune de FREVILLE DU GATINAIS, pour les travaux de déploiement de la fibre comprenant le Schéma CF24 pour l'arrêté départemental M2023158
• 2023 05 12 - Permission de voirie départementale MPV2023162 du 12 mai 2023, concernant la RD 744, sur la commune de FREVILLE DU GATINAIS, pour les travaux de création de génie civil pour la fibre et la pose de chambres
• 2023 04 04 - Arrêté départemental M2023098 du 04 avril 2023 pour des travaux de réfection d'ouvrage hydraulique du 17/04/2023 au 29/04/2023 comprenant le Schéma CF24 pour l'arrêté départemental M2023098
• 2023 03 15 - Arrêté départemental M2023068 du 13 mars 2023 pour des travaux de raccordement C4 PROD - PVEI
• 2023 03 14 - Arrêté départemental M2023066 du 13 mars 2023 pour des travaux de réalisation de boucles de comptage en chaussée
  • 2023 03 14 - Schéma CF24 pour l'arrêté départemental M2023066
  • 2023 03 14 - Schéma CF23 pour l'arrêté départemental M2023066