Le Secrétariat de Mairie
sera FERMÉ du 10 au 31 août 2026.
En cas d’’urgence, vous pouvez joindre la Maire, Mme Martine PICARD, au 07 77 95 62 65 ou par courriel : maire@frevilledugatinais.fr
sera FERMÉ du 10 au 31 août 2026.
En cas d’’urgence, vous pouvez joindre la Maire, Mme Martine PICARD, au 07 77 95 62 65 ou par courriel : maire@frevilledugatinais.fr
Séance du 31 mai 2022
ORDRE DU JOUR :
- Adhésion à une convention de groupement de commande permanent
- Recensement de la population 2023 : Nomination d’un coordonnateur communal
- Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
- Enquête publique Eole Beaune-la-Rolande – projet de parc éolien
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023
- Désignation d’un délégué du SIRIS de Bellegarde
- Désignation d’un délégué au Comité de Bassin de la Bezonde – EPAGE
- Désignation d’un membre à la Commission d’Appel d’Offres
- Désignation d’un membre à la Commission de contrôle pour la gestion des élections
- Adhésion au CAUE
- Déploiement de la fibre
- Bureaux de vote Élections législatives
- Affaires diverses