Association foncière de remembrement

L’AFR est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés à l’article L.123-8 dudit Code (appelés travaux connexes au remembrement).

Le bureau règle les affaires de l’association par ses délibérations. Il est chargé notamment :

• d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président,
• de voter le budget annuel,
• d’arrêter le rôle de recouvrement des taxes (ou de répartition des indemnités),
• de délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’A.F.R. à plus de 15 000 €,
• de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement,
• de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• d’autoriser le président d’agir en justice.

Composition du Bureau de l'AFR depuis le 24 février 2023 :

Président :

• Antony MÉTIER

Membre du bureau :

• Yohann CHENAULT
• Laurent PELLETIER
• Baptiste NICOLLE
• Jean-Louis CROUM
• Myriam DEQUATRE
• Bruno BÉZILLE

Vous trouverez sur ce lien les réunions du bureau de l'AFR