♻️ Info travaux colonne enterrée ♻️
Le SICTOM nous informe qu'une intervention pour le changement de la colonne enterrée située Rue du Silo aura lieu le mercredi 19 août.
L'accès au point de collecte sera bloqué durant l'opération. Merci de bien vouloir conserver vos déchets chez vous et de reporter votre passage.
Le Secrétariat de Mairie
sera FERMÉ du 10 au 31 août 2026.
En cas d’’urgence, vous pouvez joindre la Maire, Mme Martine PICARD, au 07 77 95 62 65 ou par courriel : maire@frevilledugatinais.fr

Association foncière de remembrement

L’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Fréville-du-Gâtinais regroupe les propriétaires concernés par le remembrement de la commune de Fréville-du-Gâtinais.

L’AFR est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés à l’article L.123-8 dudit Code (appelés travaux connexes au remembrement).

Le bureau règle les affaires de l’association par ses délibérations. Il est chargé notamment :

  • d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président,
  • de voter le budget annuel,
  • d’arrêter le rôle de recouvrement des taxes (ou de répartition des indemnités),
  • de délibérer sur les emprunts dès lors que ceux-ci ne portent pas le montant cumulé du capital total restant dû par l’A.F.R. à plus de 15 000 €,
  • de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement,
  • de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • d’autoriser le président d’agir en justice.

 

Composition du Bureau de l'AFR depuis le 24 février 2023 :

Président :

  • Antony MÉTIER

Membre du bureau :

  • Yohann CHENAULT
  • Laurent PELLETIER
  • Baptiste NICOLLE
  • Jean-Louis CROUM
  • Myriam DEQUATRE
  • Bruno BÉZILLE

 

Vous trouverez sur ce lien les réunions du bureau de l'AFR

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Infos pratiques

AFR de Fréville-du-Gâtinais
2 Place Louis Croum
45270 FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS - France

02 38 90 11 16

Mardi et Vendredi : 15h00 - 17h00 (Ouverture au public et possible sur rendez-vous)
Mardi, Mercredi et Vendredi : 10h30 - 12h00 (Permanences téléphoniques => /!\ Fermé au public)

afr-frevilledugatinais@orange.fr

https://www.frevilledugatinais.fr/vie-pratique/association-fonciere-de-remembrement-ou-afr-9244

Accessible aux personnes à mobilité réduite

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