Location immobilière : contrat de location (bail)
Questions ? Réponses !
                                                
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Colocation : quelles sont les règles ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Quelles différences entre location vide et location meublée ?
                                                        
                                                        
                                                            
                                                            
                                                            Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?